L’AFDH appelle le gouvernement marocain à réviser un projet de loi interdisant l’appel au boycott de produits

L’AFDH appelle le gouvernement marocain à réviser un projet de loi interdisant l’appel au boycott de produits

Paris – L’Association Francophone pour les Droits de l’Homme (AFDH) appelle le gouvernement marocain à réviser un projet de loi qui, s’il est adopté par le parlement, va restreindre la liberté d’expression et réduire au silence les voix critiques.

Le 19 mars dernier, le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi n° 22.20 relatif à l’utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et réseaux similaires.

L’association francophone a reçu quelques extraits dévoilés qui portent sur des articles du projet de loi dont le but est de contenir les appels au boycott de produits, avec des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison, en plus d’amendes pécuniaires, comme ce fut le cas en 2018.

L’ AFDH est préoccupée à l’idée que l’état d’urgence déclaré dans le pays en raison de la pandémie du virus Covid-19 peut servir de prétexte pour réprimer la liberté des citoyens.

Des organisations de défense des droits humains au Maroc ont lancé une pétition, déclarant que « le gouvernement s’apprête à adopter le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et réseaux similaires, loin des valeurs constitutionnelles participatives.”

La pétition stipule que “compte tenu du danger évident que ce projet de loi fait peser sur le système des droits de l’Homme et de la liberté d’expression, tels qu’envisagés par le document constitutionnel, du fait qu’il soit incompatible avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme ratifiées par le Maroc, et des règles juridiques ambiguës contenues dans le projet, et dont toute violation est passible de peines d’emprisonnement sévères et de lourdes sanctions financières, et par crainte que le gouvernement exploite ces circonstances extraordinaires pour faire passer une loi préjudiciable aux droits individuels et collectifs, en violant l’état de droit et l’état des institutions, Nous, citoyens, déclarons notre rejet absolu du mauvais projet de loi 22.20″.

Un article du projet de loi prévoit une “peine de 6 mois à 3 ans de prison” et une amende contre toute personne qui “appelle à boycotter certains produits, biens ou services ou y incite publiquement par le biais de réseaux sociaux ou réseaux de diffusion ouverts”.

Un autre article punit quant à lui le fait de diffuser de fausses informations susceptibles de jeter le doute sur la qualité et sécurité de produits etc.

L’Association Francophone estime que le projet de loi 22.20 contredit la Constitution marocaine qui garantit la liberté d’expression et représente une menace pour les droits de l’homme.

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